Nous sommes le 4 frimaire an VII, c'est-à-dire le 24 novembre 1798. Le Directoire vient de voter une loi courte, et elle donne un ordre étrange aux mairies : dans les dix jours, elles doivent dresser l'état des portes et fenêtres de la commune. Pas besoin d'entrer chez les gens : seules comptent les ouvertures qui donnent sur les rues, les cours ou les jardins. Ce comptage va durer 128 ans.
La loi du 4 frimaire an VII crée la contribution sur les portes et fenêtres, l'« impôt sur les fenêtres » comme on dit aujourd'hui. Elle a laissé sur nos murs des traces que beaucoup de passants prennent pour de simples bizarreries d'architecte.
Une banqueroute et un précédent romain
L'État a besoin d'argent. L'article de la revue Gestion et finances publiques qui sert de base à cette histoire rappelle que la loi arrive après la « banqueroute des deux tiers ». Elle vient compléter les trois contributions directes votées par la Constituante entre novembre 1790 et mars 1791 : la foncière, la mobilière et les patentes. Ces quatre impôts formeront « les quatre vieilles ».
L'idée n'est pas neuve. À Rome, à l'époque de Jules César, on connaissait déjà l'ostiarium, une taxe sur les portes, et le columnarium, une taxe sur les colonnes des palais. Le texte français, lui, n'est voté que pour une seule année. Il sera pourtant reconduit chaque année jusqu'en 1926.
Combien coûtait une porte, et pourquoi une fenêtre en valait quatre ?
Le tarif dépend de la taille de la commune. Une ouverture coûte 20 centimes dans les communes de moins de 5 000 habitants, puis 25, 30, 40 et 50 centimes à mesure que la ville grandit, jusqu'à 60 centimes à partir de 100 000 habitants. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les fenêtres du troisième étage et des étages au-dessus ne paient que 25 centimes. Les portes cochères et les portes des magasins paient le double.
Les exemptions disent beaucoup de ce que le législateur avait en tête. Il ne voulait taxer que les pièces où l'on vit. Les granges, bergeries, étables, greniers, caves et toutes les ouvertures du comble sont donc exemptées, comme les bâtiments publics, civils, militaires ou d'instruction, et les hospices.
Il y avait aussi un détail qui allait coûter cher aux fenêtres anciennes. Une fenêtre à meneaux, partagée en quatre par ses croisillons de pierre, comptait pour quatre ouvertures. Et la première année, la taxe a été doublée pour tous, sauf pour les logements qui n'avaient qu'une porte et une fenêtre.
Le jour où les façades ont perdu leurs yeux
Les propriétaires ont vite compris le jeu. Pour payer moins, il suffisait d'avoir moins d'ouvertures. Des fenêtres ont été murées. Des meneaux ont été abattus par leurs propriétaires pour qu'une fenêtre ne compte plus que pour une. Certaines façades ont reçu de fausses fenêtres, sans ouverture, parfois ornées d'un décor en trompe-l'œil, afin de garder la symétrie sans en payer le prix. Dans les logements neufs, on se contentait de très petites ouvertures.
L'impôt a vite été accusé de pousser à la construction de logements sombres et mal aérés : un impôt censé frapper les plus aisés finissait par priver d'air et de lumière ceux qui n'avaient que des logements étroits. Victor Hugo en fera une scène des Misérables, en 1862. Dans la bouche de Mgr Myriel, l'évêque de Digne, lors d'un sermon, on entend : « Dieu donne l'air aux hommes, la loi le leur vend. » Le personnage y compte des centaines de milliers de cabanes qui n'ont qu'une seule ouverture, la porte. Ce sont des chiffres de romancier, à lire comme tels.
L'État qui exemptait les fenêtres… ouvertes pour la santé
Le plus curieux vient avec l'hygiène. Au milieu du XIXe siècle, la loi du 13 avril 1850 sur les logements insalubres, la première du genre, prévoit dans son article 8 que les ouvertures percées pour les travaux d'assainissement seront exemptées de la contribution des portes et fenêtres pendant trois ans. L'administration reconnaissait ainsi que son propre impôt pesait sur la salubrité des logements.
L'impôt reste en vigueur, mais on le suspend pour ceux qui rouvrent des jours. Dans les décennies suivantes, il fait aussi l'objet de dispenses de dix ans pour les habitations à bon marché. Peu rentable et décrié par les hygiénistes, il disparaît finalement en 1926, au profit de l'impôt sur le revenu.
Et de l'autre côté de la Manche ?
L'Angleterre avait ouvert la voie dès 1696, sous Guillaume III, avec une taxe qui ne portait que sur les fenêtres. Elle était pensée comme un impôt sur la fortune : plus la maison était grande, plus elle avait de fenêtres, donc plus son propriétaire payait. Mais dans les quartiers pauvres, des propriétaires ont muré les fenêtres de leurs logements, privant les locataires de lumière du jour.
Après des manifestations contre l'insalubrité des logements, la taxe est abolie en 1851. La France, elle, a attendu soixante-quinze ans de plus.
Et aujourd'hui ?
L'impôt a disparu, mais les maisons s'en souviennent. Si vous marchez dans un vieux quartier ou dans un village, regardez les façades : une fenêtre comblée au milieu d'une série régulière est parfois le dernier témoin d'un calcul de percepteur. Toutes les fenêtres aveugles ne sont pas pour autant des fenêtres fiscales : certaines ont aussi été conçues dès l'origine pour la symétrie de la façade.
Aujourd'hui, la taxe foncière se calcule sur la valeur locative cadastrale du bien, et non sur le nombre d'ouvertures. Mais l'histoire garde un sens pour qui achète ou rénove : un logement sombre n'est pas toujours le fruit d'un mauvais plan, il peut aussi être l'héritage d'une règle fiscale.



