Mardi 17 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, plusieurs articles du projet de loi « visant la relance et la décentralisation du logement », porté par le ministre Vincent Jeanbrun. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 24 novembre. Rien n'est encore définitif : le texte doit ensuite être accordé entre l'Assemblée et le Sénat, et le gouvernement espère une adoption avant la fin de l'année.
Que sont les opérations d'intérêt local (OIL) ?
Les OIL sont des périmètres, délimités à l'initiative du maire ou de l'intercommunalité avec l'accord du préfet, où des dérogations aux règles d'urbanisme (PLU) peuvent être accordées pour accélérer la construction de logements. Selon la presse spécialisée, la durée du dispositif est fixée à 10 ans au maximum. En contrepartie, les logements créés dans ces périmètres devront être occupés comme résidence principale : pas de résidence secondaire ni de location touristique pendant quinze ans, selon LCP.
Que prévoient l'Anru 3 et la reconstruction après sinistre ?
Les députés ont approuvé le troisième programme national de renouvellement urbain (Anru 3), adopté par 109 voix contre 47. Il est doté de 5 milliards d'euros au départ, un montant que certains élus jugent insuffisant. Un amendement du gouvernement permettra aussi d'activer par décret, après un sinistre de grande ampleur comme les incendies de l'été 2026, un régime dérogatoire pour reconstruire plus vite.
Et les passoires thermiques ?
Le même jour, un amendement du Rassemblement national supprimant l'interdiction de louer les logements classés F et G a été adopté de justesse (108 voix contre 102, selon Actu-Environnement). Il remplace le délai de trois à cinq ans prévu par le gouvernement. Cette disposition peut encore changer d'ici le vote final et la discussion avec le Sénat.
Pour les porteurs de projets, mairies et promoteurs, il faut donc attendre le texte définitif avant de compter sur ces dérogations : aucune règle n'est en vigueur à ce jour.



