Dimanche 22 novembre 2026
Loi & fiscalité · Actualité

Budget 2027 : le plafonnement des amortissements LMNP revient devant le Sénat

Au 16 novembre 2026, aucune mesure fiscale immobilière du budget 2027 n'est définitivement adoptée. Le Sénat doit examiner le texte à partir du 20 novembre.

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Façade du palais du Luxembourg, siège du Sénat, vue depuis le jardin du Luxembourg à Paris
Façade du palais du Luxembourg, siège du Sénat, vue depuis le jardin du Luxembourg à Paris Luis Miguel Bugallo Sánchez (Lmbuga) / Wikimedia Commons / CC BY-SA 4.0

Après le rejet du budget par l'Assemblée nationale le 4 novembre, le Sénat doit examiner le texte initial du gouvernement dès le 20 novembre, rappelle Immobilier Danger (16 novembre 2026).

Le gouvernement veut limiter la déduction des amortissements en LMNP à 2,5 % et 7 000 € par an et par foyer fiscal (1,5 % et 5 000 € pour les meublés de tourisme). Un amendement présenté le 12 novembre propose de préserver les locations meublées commencées avant le 2 octobre 2026, tant que le propriétaire reste le même.

Le projet initial prévoit aussi d'assouplir le prêt à taux zéro pour les ménages ayant un enfant à naître ou de moins de trois ans. La commission des finances du Sénat propose d'étendre cette possibilité à chaque nouvelle naissance. Les amendements sur le micro-foncier et l'IFI ne figurent plus dans le texte examiné.