Si vous possédez déjà le terrain (ou avez signé une promesse de vente), vous signez un CCMI et vous restez maître d'ouvrage : c'est à vous d'obtenir le permis de construire, même si vous pouvez en confier le dépôt au constructeur, et de payer les taxes d'urbanisme. Si c'est le constructeur qui vous procure le terrain, il s'agit d'une VEFA. Le contrat de maîtrise d'œuvre, lui, n'est pas réglementé et n'apporte pas les garanties du CCMI.
À la signature, le constructeur peut demander un dépôt de garantie (3 % du prix au maximum) ou un acompte de 5 %, voire 5 % de plus à l'obtention du permis. Dans ce cas, vérifiez qu'une garantie de remboursement est prévue au contrat.
Deux protections sont à contrôler : la garantie de livraison, que le constructeur doit obligatoirement souscrire pour que la maison soit achevée au prix et au délai convenus, et l'assurance dommages-ouvrage, que le maître d'ouvrage doit souscrire avant l'ouverture du chantier (ou faire souscrire par mandat).
Pour un CCMI avec fourniture de plan, les appels de fonds sont plafonnés selon l'avancement : 15 % à l'ouverture du chantier, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % à la mise hors d'eau, 75 % aux cloisons et à la mise hors d'air, 95 % aux équipements. Le prix est en principe forfaitaire, mais le contrat peut prévoir une révision indexée sur l'indice BT01 : mieux vaut l'intégrer à la demande de prêt.
Source consultée le 18 novembre 2026. L'ANIL propose aussi une check-list à compléter en ligne et renvoie vers l'ADIL du département pour un conseil gratuit.



