Dimanche 22 novembre 2026
Magazine · Guide

Permis accordé : affichage, recours des tiers et déclaration de fin de travaux

Le délai de recours des voisins ne commence pas à la date de l'arrêté mais avec l'affichage du panneau sur le terrain. Un guide récapitule les formalités à suivre jusqu'à la fin du chantier.

Rédigé avec l’aide de l’IA, à partir des sources citées · Notre charte éditoriale

Signaler une erreur

Panneau d'affichage d'un permis de construire sur une parcelle en bordure de pré, avec des vaches et un village au loin (Meuse)
Panneau d'affichage d'un permis de construire sur une parcelle en bordure de pré, avec des vaches et un village au loin (Meuse) PC RaB / Wikimedia Commons / CC BY-SA 3.0

Selon ce guide, le recours des tiers (voisins, associations) court à partir du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage du permis sur le terrain. Il faut donc compter deux mois d'affichage, puis deux mois de recours : environ quatre mois après la pose du panneau pour être tranquille.

Sans affichage, le délai de recours ne démarre pas et le permis reste attaquable.

À la fin du chantier, le bénéficiaire dépose la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), en recommandé ou contre décharge. La mairie dispose ensuite de trois mois (cinq dans certains cas) pour contester la conformité.

Source consultée le 18 novembre 2026 ; le guide date d'il y a environ sept semaines.